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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026
Site web : maison-castelle.com
Contact : bonjour@maison-castelle.com

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Ce site web est exploité par Maison Castelle. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Castelle. Maison Castelle met ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, à votre disposition, à vous l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis présentés ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les conditions générales suivantes (« Conditions d’utilisation », « CGU »), y compris toutes conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à celles-ci.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté(e) à l’offre actuelle sera également soumis(e) aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation.

Hébergement de la plateforme : Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence, et nous avoir autorisés à permettre aux mineurs à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de l’utilisation du Service, les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur).

Vous ne devez transmettre aucun virus, ver ou code de nature destructrice.

Toute violation ou non-respect de l’une des Conditions entraînera la cessation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous reconnaissez que votre Contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) est transmis de manière non chiffrée et :

  • (a) peut transiter par différents réseaux ;

  • (b) peut faire l’objet de modifications afin de respecter les exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils.

Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons pratiques et ne limitent ni n’affectent l’utilisation du Service.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas constituer la seule base de vos décisions sans consulter des sources d’information primaires plus précises, plus complètes ou plus récentes. Vous utilisez le contenu de ce site à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ces pages à tout moment, mais n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Il vous appartient de suivre les éventuelles modifications de notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment, sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - CONCLUSION DU CONTRAT ET LOGISTIQUE

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton de validation de la commande, vous faites une offre ferme de conclure un contrat d’achat. Un accusé de réception de votre commande vous est envoyé immédiatement par e-mail automatique. Cet e-mail de confirmation ne vaut pas acceptation automatique du contrat.

En finalisant une commande sur le site maison-castelle.com, la cliente déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement le fait que nos produits sont expédiés à l’international, directement depuis un centre logistique centralisé situé en Asie.

SECTION 6 - GARANTIE ET CONDITIONS DE SIGNALEMENT

Les garanties légales prévues par la législation en vigueur s’appliquent. Toutefois, pour des raisons logistiques et administratives, les règles suivantes s’appliquent :

  • Délai de signalement : Toute non-conformité concernant la taille, la couleur, le modèle reçu, des pièces manquantes ou d’éventuels défauts de fabrication visibles doit être signalée dans un délai maximum de 48 heures après la réception physique du colis par la cliente. Passé ce délai de 48 heures, les produits sont considérés comme définitivement acceptés conformément à la commande initiale.

  • Preuve visuelle obligatoire : Pour ouvrir et valider techniquement toute réclamation (article défectueux ou erreur d’expédition), la cliente doit obligatoirement envoyer à bonjour@maison-castelle.com une photo nette ou une vidéo du produit reçu et de son emballage. Sans cette preuve visuelle, la procédure de vérification ne peut pas être engagée.

SECTION 7 - PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour représenter le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera parfaitement exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra entièrement à vos attentes personnelles, mais nous veillons à leur conformité légale.

SECTION 8 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées depuis ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 9 - OUTILS OPTIONNELS ET LIENS VERS DES TIERS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni contrôle ni autorité. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers optionnels ou s’y rapportant.

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de la vérification ou de l’évaluation de leur contenu ou de leur exactitude.

SECTION 10 - COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si vous nous envoyez certaines contributions (par exemple des avis) ou des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments non sollicités, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière les Commentaires que vous nous transmettez, sur tout support.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée ou autres droits personnels. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service.

Les éventuels frais spéciaux de dédouanement et/ou taxes d’importation liés à la destination logistique internationale ne sont pas inclus dans le prix de base affiché et sont à la charge exclusive de la cliente, conformément aux règles décrites dans la Politique de retour.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site ou notre Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais et conditions d’expédition ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour toute information, ou d’annuler toute commande si une information du Service ou de tout site associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la validation de votre commande).

Nous ne nous engageons à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site associé, y compris les informations tarifaires, que dans la mesure où la loi nous y oblige.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions prévues dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

  • (a) à des fins illégales ;

  • (b) pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ou y participer ;

  • (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale ou locale ;

  • (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

  • (e) pour harceler, abuser, insulter, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer ;

  • (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;

  • (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou du code malveillant ;

  • (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;

  • (i) à des fins de spam, d’hameçonnage (phishing), de pretexting, d’indexation automatisée (spider, crawl) ou d’extraction de données (scrape) ;

  • (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou

  • (k) pour contourner les dispositifs de sécurité du Service.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de l’une de ces interdictions.

SECTION 13 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Maison Castelle, ainsi que sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 14 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou totalement exempte d’erreurs techniques, même si nous faisons tout notre possible en ce sens.

Vous acceptez expressément que l’utilisation du Service, ou l’impossibilité de l’utiliser, se fait à vos propres risques. Le Service ainsi que l’ensemble des produits et services qui vous sont proposés par son intermédiaire sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite.

En aucun cas Maison Castelle, ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents ou sous-traitants ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris la perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, résultant de l’utilisation du Service ou des produits achetés, dans la limite permise par la loi.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou en cessant d’utiliser notre site.

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques associées (telles que la Politique de retour) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant toute communication antérieure.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régies et interprétées conformément au droit français en vigueur.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site.

SECTION 20 - SERVICE DE MESSAGES MOBILES / SMS

En vous abonnant au service SMS de Maison Castelle, vous acceptez de recevoir des messages texte automatisés à caractère informatif (suivi de commande, notifications de livraison) ou promotionnel (rappels de panier abandonné, offres spéciales). La participation à ce programme est entièrement facultative et ne conditionne aucun achat.

Bien que notre service de messages soit gratuit, vous êtes seul(e) responsable de l’ensemble des frais liés aux SMS appliqués par votre opérateur mobile. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant STOP à n’importe quel message reçu ou en utilisant le lien de désinscription (lorsqu’il est disponible).

SECTION 21 - COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent être envoyées à l’adresse officielle : bonjour@maison-castelle.com